Le propriétaire riverain d’un cours d’eau est responsable de son entretien, c'est à dire des berges et du lit jusqu'à la moitié du cours (art. L215-14 du code de
l’environnement). Cet entretien doit s'effectuer régulièrement :

 


- par élagage et recépage (taille au ras du sol pour favoriser la naissance de jeunes rameaux) de la végétation arborée,
- par l’enlèvement des embâcles (tout élément emporté par les eaux, bloqué dans le lit de la rivière, pouvant entraîner une perturbation du passage de l’eau) et débris,
- en assurant la bonne tenue des berges.

L'entretien régulier permet de maintenir l'équilibre du cours d'eau, l'écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique.

 

Pour aller plus loin sur l'entretien des cours d'eau, téléchargez la brochure réalisée par la Direction départementale des territoires de la Mayenne.

 

Droit du propriétaire riverain d'un cours d'eau

Le droit de propriété (Art. L215-2 du Code de l'environnement):

Le lit du cours d'eau appartient aux propriétaires des deux rives, suivant une ligne que l'on suppose tracée au milieu du cours d'eau. 

Chaque riverain a le droit de prendre, dans la partie du lit qui lui appartient, tous les produits naturels et d'en extraire de la vase, du sable et des pierres, à la condition de ne pas modifier le régime des eaux. 

 

 

Le droit d'usage de l'eau (Art. 644 du Code civil):

Chaque riverain a le droit de se servir d'un cours d'eau, à son passage, pour l'irrigation de ses propriétés. Attention cependant en période de sécheresse, la prélèvement peut être interdit par arrêté préfectoral, affiché en mairie et publié dans la presse.